Mentions légales - Confidentialité

MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD – COOKIES

Dernière mise à jour : 25 février 2026

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l’adresse :
https://www.gerardlarrat2026.fr

est édité dans le cadre de la campagne municipale 2026 à Carcassonne par :

Gérard Larrat – Campagne municipale 2026
Permanence électorale :
21 rue Courtejaire
11000 Carcassonne

Email : [adresse email officielle de campagne]

Directeur de la publication : Anne Garrouste

Ce site est publié conformément aux dispositions du Code électoral relatives à la communication politique.

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur :
Nom : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète]
Contact : [Téléphone / Email]
Site : [URL]

3. OBJET DU SITE

Le site a pour objet :
– Présenter le candidat et son équipe
– Présenter le bilan et le programme municipal
– Informer les citoyens sur les actions de campagne
– Permettre la prise de contact via formulaire
– Permettre l’inscription volontaire à des communications liées à la campagne

Le site ne poursuit aucune finalité commerciale.

4. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

Gérard Larrat – Campagne municipale 2026
21 rue Courtejaire
11000 Carcassonne

Contact RGPD : [email de contact]

5. DONNÉES COLLECTÉES

Les données susceptibles d’être collectées via les formulaires sont :
– Nom
– Prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone (si renseigné volontairement)
– Commune
– Message libre

Aucune donnée sensible (opinions politiques, origine ethnique, religion, santé, etc.) n’est demandée ni volontairement collectée.

6. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données sont collectées exclusivement pour :
– Répondre aux demandes envoyées via formulaire
– Informer sur la campagne municipale
– Transmettre des invitations ou informations électorales
– Organiser des événements liés à la campagne

Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

7. BASE LÉGALE

Le traitement repose sur :
– Le consentement explicite de l’utilisateur (case à cocher obligatoire avant validation du formulaire)
– L’intérêt légitime du candidat dans le cadre de la communication politique autorisée par le Code électoral

8. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées :
– Pendant la durée de la campagne électorale
– Puis supprimées au maximum 6 mois après le scrutin
– Sauf obligation légale contraire

9. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont accessibles uniquement :
– Au candidat
– Aux membres habilités de l’équipe de campagne
– Au prestataire technique du site (hébergeur / maintenance)

Aucune cession, location ou vente des données à des tiers.
Aucun transfert hors Union Européenne.

10. DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits :
[email de contact]

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. UTILISATION DES COOKIES

Le site peut utiliser :
– Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
– Des cookies de mesure d’audience anonymisés

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage commercial n’est utilisé.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

12. CADRE RÉGLEMENTAIRE

Le site est publié dans le respect :
– Du Code électoral
– Des règles relatives à la propagande électorale
– Des règles de financement des campagnes électorales

Les dépenses liées à la création, l’hébergement et la gestion du site sont intégrées au compte de campagne conformément à la réglementation en vigueur.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– Des interruptions techniques du site
– Des éventuelles erreurs ou omissions
– De l’utilisation faite par des tiers des informations publiées

15. MISE À JOUR

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment.

Dernière mise à jour : 25 février 2026